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R-15.1, r. 6 - Regulation respecting supplemental pension plans

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À jour au 1er octobre 2015
Ce document a valeur officielle.
chapter R-15.1, r. 6
Regulation respecting supplemental pension plans
Supplemental Pension Plans Act
(chapter R-15.1, ss. 244, subpars. 1, 2, 4, 6 to 8, 10, 11, 13, 14 and 312).
The fees prescribed in the Regulation have been indexed as of 31 December 2014 pursuant to the notice published in Part 1 (French) of the Gazette officielle du Québec of 8 November 2014, page 1081. (ss. 13 and 13.0.1)
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